CH AEV, AC Salvan, C IV/7 Mandat de fixation de taxe de dommages faits à la montagne de Salenfe émané du gouverneur de Saint-Maurice François-Michel Morency, à l'instance des syndics de la bourgeoisie de Saint-Maurice, contre le métral Lonchamp, le fils de Pierre Calliet, la fille de Jean Caillet

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C IV/7
Titre:Mandat de fixation de taxe de dommages faits à la montagne de Salenfe émané du gouverneur de Saint-Maurice François-Michel Morency, à l'instance des syndics de la bourgeoisie de Saint-Maurice, contre le métral Lonchamp, le fils de Pierre Calliet, la fille de Jean Caillet et le fils aîné de Pierre Revaz des Granges, tous de la paroisse de Salvan, auquel la commune de Salvan s'est opposé.

Dates

Période de création:25/07/1766

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 23,2x32,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96100
 

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