CH AEV, AC Salvan, C IV/10 Copie attestée par Joseph Rey, notaire, conforme au rapport non signé d'experts chargés de l'explication des titres relatifs à la juridiction et à l'étendue de Salenfe., 16.05.1775 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C IV/9 Factum dressé par l'avocat Theiler en faveur de l'abbaye et de la commune de Salvan contre la bourgeoisie de Saint-Maurice, produit devant la haute députation assemblée ad hoc à Sion le 8 décembre 1772., 08.12.1772 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C IV/10 Copie attestée par Joseph Rey, notaire, conforme au rapport non signé d'experts chargés de l'explication des titres relatifs à la juridiction et à l'étendue de Salenfe., 16.05.1775 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C IV/11 Rapport explicatif de la juridiction et des limites de la montagne de Salenfe., 05.1775 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C IV/10

Titre:

Copie attestée par Joseph Rey, notaire, conforme au rapport non signé d'experts chargés de l'explication des titres relatifs à la juridiction et à l'étendue de Salenfe.

Dates
Période de création:	16/05/1775

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Zone des notes
Notes:	Manque

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1805

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96103

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C IV/10 Copie attestée par Joseph Rey, notaire, conforme au rapport non signé d'experts chargés de l'explication des titres relatifs à la juridiction et à l'étendue de Salenfe., 16.05.1775 (Document)

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