CH AEV, AC Salvan, C IV/37a Copie soit traduction substantielle d'une simple copie d'une révision de sentence rendue le 18 mai 1775 à Sion, du 16 décembre 1783, par une commission expresse de l'Etat., 18.12.1783 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C IV/37a
Titre:Copie soit traduction substantielle d'une simple copie d'une révision de sentence rendue le 18 mai 1775 à Sion, du 16 décembre 1783, par une commission expresse de l'Etat.

Dates

Période de création:18/12/1783

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x30,9 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96131
 

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