CH AEV, AC Salvan, C IV/39 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice à l'instance de la bourgeoisie de Saint-Maurice et consorts, aux consorts de Van, les invitant à limiter avec Salenfe., 11.08.1786 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C IV/38 Déclaration d'un payement fait par le syndic de Saint-Maurice aux procureurs de Van au sujet du procès., 27.12.1784 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C IV/39 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice à l'instance de la bourgeoisie de Saint-Maurice et consorts, aux consorts de Van, les invitant à limiter avec Salenfe., 11.08.1786 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C IV/40 Liste de frais du consortage de Van à l'occasion du limitage contre "Les Messieurs de Saint-Maurice"., 1786 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C IV/39

Titre:

Mandat du gouverneur de Saint-Maurice à l'instance de la bourgeoisie de Saint-Maurice et consorts, aux consorts de Van, les invitant à limiter avec Salenfe.

Dates
Période de création:	11/08/1786

Zone des notes
Notes:	Manque

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1816

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96136

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C IV/39 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice à l'instance de la bourgeoisie de Saint-Maurice et consorts, aux consorts de Van, les invitant à limiter avec Salenfe., 11.08.1786 (Document)

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