CH AEV, AC Salvan, C IV/48 Ordres de police pris par le conseil de la commune de Salvan à la requête des charges-ayants des mayens de Van supérieur, relatifs aux engrais, au feu et à la coupe de l'herbe., 30.05.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C IV/47 Lettre adressée de Saint-Maurice à Monsieur le président de la commune de Salvan par H. de Nucé, président de la commune de Saint-Maurice, au sujet d'une entrevue et course sur lieux relatives aux difficultés mues à cause de la montagne de Salenfe., 02.07.1807 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C IV/48 Ordres de police pris par le conseil de la commune de Salvan à la requête des charges-ayants des mayens de Van supérieur, relatifs aux engrais, au feu et à la coupe de l'herbe., 30.05.1831 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C IV/49 Journées de muletiers pour Salenfe., 1783 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C IV/48

Titre:

Ordres de police pris par le conseil de la commune de Salvan à la requête des charges-ayants des mayens de Van supérieur, relatifs aux engrais, au feu et à la coupe de l'herbe.

Dates
Période de création:	30/05/1831

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16,7x21,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1861

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96145

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C IV/48 Ordres de police pris par le conseil de la commune de Salvan à la requête des charges-ayants des mayens de Van supérieur, relatifs aux engrais, au feu et à la coupe de l'herbe., 30.05.1831 (Document)

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