CH AEV, AC Salvan, C V/1 Actes de procédure agitée entre Pierre Jugnier, Michel Mermet et Pierre Coquoz, François Bochatey, Maurice de Lacheyvaz et Maurice Cleyvaz, de Salvan, devant le châtelain de la juridiction de Salvan Pierre Quartéry, au sujet du pâturage de la Tendaz, dans laquelle la commu

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C IV/52 Pourparlers avec la Lonza concernant les forces hydrauliques de Salenfe., 1924-1930 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C V/1 Actes de procédure agitée entre Pierre Jugnier, Michel Mermet et Pierre Coquoz, François Bochatey, Maurice de Lacheyvaz et Maurice Cleyvaz, de Salvan, devant le châtelain de la juridiction de Salvan Pierre Quartéry, au sujet du pâturage de la Tendaz, dans laquelle la commu
        CH AEV, AC Salvan, C V/2 Mandat de défense de continuation de construction d'un gîte ou mayen prétendu par Salvan émané de l'évêque de Sion Hildbrand Jost et adressé au notaire Pierre Catelani, de Saint-Maurice, c'est lui malgré que son nom ait été totalement déchiré, à l'instance des administrate

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C V/1

Titre:

Actes de procédure agitée entre Pierre Jugnier, Michel Mermet et Pierre Coquoz, François Bochatey, Maurice de Lacheyvaz et Maurice Cleyvaz, de Salvan, devant le châtelain de la juridiction de Salvan Pierre Quartéry, au sujet du pâturage de la Tendaz, dans laquelle la commune de Salvan a été intéressée, formée d'un mémoire de demande du 23 juillet 1585, d'un mémoire de soumission des deux parties du 29 juillet 1585, d'un prononcé amiable du 22 novembre 1585, d'un mémoire de rejet par la partie défenderesse, du prononcé amiable (12 décembre 1585), d'un mémoire de renvoi à jugement, d'un mémoire d'ordonnance interlocutoire et de production d'un second mandat du 23 janvier 1586, d'une copie dudit mandat daté du 12 décembre 1585, d'une requête des syndics de la commune de Salvan, pour l'obtention d'une copie déjà tant de fois réclamée du mandat de défense, requête dépourvue de date, d'un mémoire de production de réponse des défendeurs et de conclusions à jugement du 6 février 1586, et d'un mémoire de rendez-vous sur le lieu du litige du 20 février 1586, le tout en un cahier de 16 folios, d'une déclaration du châtelain de Saint-Maurice délivrée en mai 1586, en remplacement de celle dite égarée, dans le dossier.