CH AEV, AC Salvan, C V/7 Fragment final d'une copie du décret de la Diète du Valais porté à cause des montagnes de Barberine et d'Emousson et du bétail y mis, signée par les notaires Pétermand Calbermatter et Emmanuel Kuntschen., 11.05.1694 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C V/6 Copie de mandat pour l'égalisation des charges à la montagne émané de l'abbé de Saint-Maurice Pierre François Odet à l'instance des autorités de Salvan, adressé aux gens des Finhauts., 18.07.1693 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C V/7 Fragment final d'une copie du décret de la Diète du Valais porté à cause des montagnes de Barberine et d'Emousson et du bétail y mis, signée par les notaires Pétermand Calbermatter et Emmanuel Kuntschen., 11.05.1694 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C V/8 Mandat de Pierre-François-Xavier Escoffier, prieur de l'abbaye de Saint-Maurice, en remplacement de l'abbé absent, adressé à l'instance des représentants de la commune de Salvan, Maurice Gay et Jean-François Bochatey, contre le consortage de la montagne d'Emaney qui s'étai

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C V/7

Titre:

Fragment final d'une copie du décret de la Diète du Valais porté à cause des montagnes de Barberine et d'Emousson et du bétail y mis, signée par les notaires Pétermand Calbermatter et Emmanuel Kuntschen.

Dates
Période de création:	11/05/1694

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16,7x24 cm

Zone du contexte
Signature:	Signé par les notaires Pétermand Calbermatter et Emmanuel Kuntschen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1724

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96156

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C V/7 Fragment final d'une copie du décret de la Diète du Valais porté à cause des montagnes de Barberine et d'Emousson et du bétail y mis, signée par les notaires Pétermand Calbermatter et Emmanuel Kuntschen., 11.05.1694 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone du contexte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux