CH AEV, AC Salvan, C VI/14 Mandat de citation à comparution en cas d'opposition, émané de Jean-Antoine Preux, châtelain de la juridiction de Salvan, à l'adresse des charge-ayants de la commune de Salvan, à l'instance de ceux du village de Finhaut, pour la reconnaissance de la nullité de l'acte d'a

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/14

Titre:

Mandat de citation à comparution en cas d'opposition, émané de Jean-Antoine Preux, châtelain de la juridiction de Salvan, à l'adresse des charge-ayants de la commune de Salvan, à l'instance de ceux du village de Finhaut, pour la reconnaissance de la nullité de l'acte d'accord passé entre les deux parties, vu le défaut de pouvoirs suffisants des représentants de ceux de Finhaut et publié par le notaire Maurice Coquoz de Salvan, le 10 avril 1695.