CH AEV, AC Salvan, C VI/17 Mandat de citation pour audition d'un prononcé amiable obtenu de l'abbé de Saint-Maurice et adressé aux procureurs de la communauté de Finhaut, à l'instance de ceux de la commune de Salvan., 12.05.1695 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C VI/17
Titre:Mandat de citation pour audition d'un prononcé amiable obtenu de l'abbé de Saint-Maurice et adressé aux procureurs de la communauté de Finhaut, à l'instance de ceux de la commune de Salvan.

Dates

Période de création:12/05/1695

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 24,5x16,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1725
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96177
 

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