CH AEV, AC Salvan, C VI/20 Décret selon lequel, le châtelain de la commune de Salvan, dans la cause mue entre ceux de cette commune et ceux de Finhaut, annula un accord fait entre parties, celle de Finhaut n'ayant pas eu, selon son aveu, le pouvoir nécessaire pour sa passation mais y ayant consent

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/19/5 Extrait du protocole de la Diète du Valais de la décision qui a porté le partage des montagne s d'Emousson et de Barberine entre les communes de Salvan et Finhaut., 15.05.1697 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/20 Décret selon lequel, le châtelain de la commune de Salvan, dans la cause mue entre ceux de cette commune et ceux de Finhaut, annula un accord fait entre parties, celle de Finhaut n'ayant pas eu, selon son aveu, le pouvoir nécessaire pour sa passation mais y ayant consent
        CH AEV, AC Salvan, C VI/21 Décret du gouverneur de Saint-Maurice Joseph Venetz, porté durant la vacance du siège de l'abbé de Saint-Maurice en faveur des syndics de la commune de Salvan, contre les récalcitrants dans le paiement de leur part contributive des charges communales, et les frères Claud

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/20

Titre:

Décret selon lequel, le châtelain de la commune de Salvan, dans la cause mue entre ceux de cette commune et ceux de Finhaut, annula un accord fait entre parties, celle de Finhaut n'ayant pas eu, selon son aveu, le pouvoir nécessaire pour sa passation mais y ayant consenti, forcés par le notaire Maurice Coquoz, dénué de toute signature.