CH AEV, AC Salvan, C VI/29/3 Mandat à cause des chèvres prises à la Jeur du Ban émané de l'abbé de Saint-Maurice, sous son sceau, à l'instance de ceux du village de Finhaut, contre ceux de la commune de Salvan, non publié ou notifié., 20.05.1763 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/29/2 Mandat de l'abbé de Saint-Maurice délivré dans l'affaire des chèvres saisies à ceux du village de Finhaut par ceux de la commune de Salvan, à la Jeur du Ban, dans la litispendance de la montagne de Fénétral., 20.05.1763 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/29/3 Mandat à cause des chèvres prises à la Jeur du Ban émané de l'abbé de Saint-Maurice, sous son sceau, à l'instance de ceux du village de Finhaut, contre ceux de la commune de Salvan, non publié ou notifié., 20.05.1763 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/30 Cédule de bail de la montagne de Fénétrale passé par la commune de Salvan, à Pierre-Joseph Borjat du Trétien, stipulée et signée par C. Fornier, curé de Salvan., 03.07.1763 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/29/3

Titre:

Mandat à cause des chèvres prises à la Jeur du Ban émané de l'abbé de Saint-Maurice, sous son sceau, à l'instance de ceux du village de Finhaut, contre ceux de la commune de Salvan, non publié ou notifié.

Dates
Période de création:	20/05/1763

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 22,3x16,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1793

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96195

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C VI/29/3 Mandat à cause des chèvres prises à la Jeur du Ban émané de l'abbé de Saint-Maurice, sous son sceau, à l'instance de ceux du village de Finhaut, contre ceux de la commune de Salvan, non publié ou notifié., 20.05.1763 (Document)

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