CH AEV, AC Salvan, C VI/31/5 Acte de procuration donnée par les administrateurs de la commune de Salvan, à Jean Revaz, Claude Décaillet, Jean Décaillet, pour la poursuite du procès mû à cause de la montagne de Fénétrale, avec ceux du village de Finhaut, reçu à Salvan, par Claude Fornier, curé de S

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C VI/31/5
Titre:Acte de procuration donnée par les administrateurs de la commune de Salvan, à Jean Revaz, Claude Décaillet, Jean Décaillet, pour la poursuite du procès mû à cause de la montagne de Fénétrale, avec ceux du village de Finhaut, reçu à Salvan, par Claude Fornier, curé de Salvan.

Dates

Période de création:20/02/1763

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,8x23,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96201
 

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