CH AEV, AC Salvan, C VI/31/17 Copie d'interrogations de témoins faits en cour de l'abbé de Saint-Maurice, dans le procès mû entre la communauté de Finhaut et la commune de Salvan et le consortage de la montagne de Fénétral, à cause de la montagne de ce nom., 19.04.1763 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C VI/31/17
Titre:Copie d'interrogations de témoins faits en cour de l'abbé de Saint-Maurice, dans le procès mû entre la communauté de Finhaut et la commune de Salvan et le consortage de la montagne de Fénétral, à cause de la montagne de ce nom.

Dates

Période de création:19/04/1763

Support

Support / Träger:1 cahier de 8 folios, 18,6x23,8 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96213
 

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