CH AEV, AC Salvan, C VI/31/19 Mandat de révocation de celui de la partie adressé soit de ceux de Finhaut, émané de l'abbé de Saint-Maurice à l'adresse du métral de la juridiction de Finhaut et à l'instance des charge-ayants de la paroisse de Salvan, à cause des chèvres saisies sur la montagne de F

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C VI/31/19
Titre:Mandat de révocation de celui de la partie adressé soit de ceux de Finhaut, émané de l'abbé de Saint-Maurice à l'adresse du métral de la juridiction de Finhaut et à l'instance des charge-ayants de la paroisse de Salvan, à cause des chèvres saisies sur la montagne de Fénétrale et les lieux litigieux voisins, ni scellé, ni signé, ni notifié.

Dates

Période de création:20/05/1763

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 32,6x23,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96215
 

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