CH AEV, AC Salvan, C VI/31/22 Mandat de renvoi d'émission de moyens de défense émané de l'abbé de Saint-Maurice et adressé à ceux de la commune de Salvan, à l'instance du défenseur de la paroisse et communauté de Finhaut, dans l'affaire de la montagne de Fénétrale., 12.06.1763 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/21 Copie de mandat de prorogation de terme de preuve obtenu de l'abbé de Saint-Maurice, à l'instance de l'avocat Antoine Barman de Saint-Maurice, pour ceux de Finhaut, contre ceux de Salvan, à cause de la montagne de Fénétrale., 12.06.1763 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/22 Mandat de renvoi d'émission de moyens de défense émané de l'abbé de Saint-Maurice et adressé à ceux de la commune de Salvan, à l'instance du défenseur de la paroisse et communauté de Finhaut, dans l'affaire de la montagne de Fénétrale., 12.06.1763 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/23 Mandat de citation à comparution pour contestation de liste de dépens, émané du juge de la juridiction de Salvan et Finhaut Maurice-Joseph Camanis, à l'instance du procureur du village de Finhaut contre les charge-ayants du consortage de la montagne de Fénétrale., 20.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/31/22

Titre:

Mandat de renvoi d'émission de moyens de défense émané de l'abbé de Saint-Maurice et adressé à ceux de la commune de Salvan, à l'instance du défenseur de la paroisse et communauté de Finhaut, dans l'affaire de la montagne de Fénétrale.

Dates
Période de création:	12/06/1763

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 23,5x17,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1793

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

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