CH AEV, AC Salvan, C VI/31/26 Comparaissance et décret en faveur de la commune de Salvan, au sujet de l'audition du témoin François Vuiffrey de Salvan, dans la question de la montagne de Fénétrale, où ceux de Finhaut ont été condamnés aux frais par le juge délégué de la juridiction de Salvan et Fi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C VI/31/26
Titre:Comparaissance et décret en faveur de la commune de Salvan, au sujet de l'audition du témoin François Vuiffrey de Salvan, dans la question de la montagne de Fénétrale, où ceux de Finhaut ont été condamnés aux frais par le juge délégué de la juridiction de Salvan et Finhaut Maurice-Joseph Camanis.

Dates

Période de création:26/07/1763

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,6x37,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96222
 

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