CH AEV, AC Salvan, C VI/31/29 Copie de la pièce produite au greffe par Finhaut au procès soutenu contre la commune de Salvan à propos de la montagne de Fénétrale., 09.08.1763 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C VI/31/29
Titre:Copie de la pièce produite au greffe par Finhaut au procès soutenu contre la commune de Salvan à propos de la montagne de Fénétrale.

Dates

Période de création:09/08/1763

Support

Support / Träger:1 cahier de 6 folios, 23,3x36,7 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96225
 

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