CH AEV, AC Salvan, C VI/31/33 Mandat de l'abbé de Saint-Maurice au métral de Salvan Maurice Gay pour la citation des procureurs du consortage de la montagne de Fénétrale, à l'audition du jugement., 29.02.1764 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/32 Procès-verbal de séance tenu à Saint-Maurice devant l'abbé de Jean Joseph Claret entre Antoine Barman, défenseur de ceux de Finhaut, et le châtelain de Nuce, avocat de ceux de Salvan, pour l'affaire de Larzey., 06.10.1763 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/33 Mandat de l'abbé de Saint-Maurice au métral de Salvan Maurice Gay pour la citation des procureurs du consortage de la montagne de Fénétrale, à l'audition du jugement., 29.02.1764 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/34 Petites observations sur le décret de l'abbé de Saint-Maurice Claret, seigneur de Salvan et Finhaut., 03.03.1764 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/31/33

Titre:

Mandat de l'abbé de Saint-Maurice au métral de Salvan Maurice Gay pour la citation des procureurs du consortage de la montagne de Fénétrale, à l'audition du jugement.

Dates
Période de création:	29/02/1764

Support
Support / Träger:	Papier, 22,5x16,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1794

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96229

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C VI/31/33 Mandat de l'abbé de Saint-Maurice au métral de Salvan Maurice Gay pour la citation des procureurs du consortage de la montagne de Fénétrale, à l'audition du jugement., 29.02.1764 (Document)

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