CH AEV, AC Salvan, C VI/31/43 Mandat de citation à comparution pour la composition de la liste des frais, émané de Maurice-Joseph Camanis, juge des juridictions de Salvan et Finhaut adressé aux charge-ayants des gens de la juridiction de Finhaut à l'instance des charge-ayants de la montagne de Fén

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C VI/31/43
Titre:Mandat de citation à comparution pour la composition de la liste des frais, émané de Maurice-Joseph Camanis, juge des juridictions de Salvan et Finhaut adressé aux charge-ayants des gens de la juridiction de Finhaut à l'instance des charge-ayants de la montagne de Fénétral, publié aux criées le lendemain, à Finhaut par le métral de ce lieu Jean Gay-Crosier.

Dates

Période de création:15/06/1765

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 23x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1795
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96239
 

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