CH AEV, AC Salvan, C VI/33 Mandat de défense pour la paisson hors des limites de la montagne de Fénétrale, émané du châtelain de la vallée de Salvan et Finhaut et adressé aux charge-ayants de la montagne de Fénétrale à l'instance de Claude-Louis Voullioz, syndic de la communauté de Finhaut, suivi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C VI/33
Titre:Mandat de défense pour la paisson hors des limites de la montagne de Fénétrale, émané du châtelain de la vallée de Salvan et Finhaut et adressé aux charge-ayants de la montagne de Fénétrale à l'instance de Claude-Louis Voullioz, syndic de la communauté de Finhaut, suivi de renvoi du 2 novembre 1779 demandé par la partie intimée et d'un autre du 23 novembre 1779, accepté par les deux parties.

Dates

Période de création:26/10/1779

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,8x18,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96242
 

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