CH AEV, AC Salvan, C VI/39 Mandat émané de Louis Quartéry, châtelain de la vallée de Salvan et Finhaut, et adressé aux syndics de la communauté de Finhaut à l'instance des mandataires de la commune de Salvan, en refus d'exhibition des plans demandés, dans le procès de la montagne de Fénétrale., 23

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/38 Mandat du châtelain de la vallée de Salvan et Finhaut adressé aux charge-ayants du consortium de la montagne de Fénétrale à l'instance des syndics de la communauté de Finhaut pour le dépôt, au greffe de la châtellenie, du plan produit le 11 août 1780, à la vision locale.
        CH AEV, AC Salvan, C VI/39 Mandat émané de Louis Quartéry, châtelain de la vallée de Salvan et Finhaut, et adressé aux syndics de la communauté de Finhaut à l'instance des mandataires de la commune de Salvan, en refus d'exhibition des plans demandés, dans le procès de la montagne de Fénétrale., 23
        CH AEV, AC Salvan, C VI/40 Mandat d'invitation de production des titres de prétentions, sous peine de droit émané de Louis Quartéry, châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut, et adressé aux consorts de la montagnes de Fénétrale à l'instance des représentants de la communauté de Finhaut, in

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/39

Titre:

Mandat émané de Louis Quartéry, châtelain de la vallée de Salvan et Finhaut, et adressé aux syndics de la communauté de Finhaut à l'instance des mandataires de la commune de Salvan, en refus d'exhibition des plans demandés, dans le procès de la montagne de Fénétrale.