CH AEV, AC Salvan, C VI/41 Mandat de renvoi de comparution et d'invitation de dépôt de titres, émané du châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut Louis-Gaspard Quartéry dans l'affaire de la montagne de Fénétrale, à l'instance des procureurs de la commune de Salvan contre les syndics du vill

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/40 Mandat d'invitation de production des titres de prétentions, sous peine de droit émané de Louis Quartéry, châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut, et adressé aux consorts de la montagnes de Fénétrale à l'instance des représentants de la communauté de Finhaut, in
        CH AEV, AC Salvan, C VI/41 Mandat de renvoi de comparution et d'invitation de dépôt de titres, émané du châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut Louis-Gaspard Quartéry dans l'affaire de la montagne de Fénétrale, à l'instance des procureurs de la commune de Salvan contre les syndics du vill
        CH AEV, AC Salvan, C VI/42 Mandat de citation à comparution émané du châtelain de la vallée de Salvan et Finhaut Louis Quartéry de Saint-Maurice, et intimé aux représentants de la communauté de Finhaut par Pierre-Joseph Gay, métral le 22 janvier 1781, à la requête des représentants de la commune d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/41

Titre:

Mandat de renvoi de comparution et d'invitation de dépôt de titres, émané du châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut Louis-Gaspard Quartéry dans l'affaire de la montagne de Fénétrale, à l'instance des procureurs de la commune de Salvan contre les syndics du village de Finhaut.