CH AEV, AC Salvan, C VI/46/4 Jugement porté dans l'affaire de la montagne de Fénétrale entre le village de Finhaut et la commune de Salvan, par le châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut, Louis-Gaspard Quartéry., 16.03.1782 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/3 Copie du jugement de Louis-Gaspard Quartéry, grand-châtelain de Salvan et Finhaut, porté après vision locale au sujet de la montagne de Fénétrale dans la question débattue entre le village de Finhaut et le consortage de ladite montagne qui a été entièrement débouté., 1
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/4 Jugement porté dans l'affaire de la montagne de Fénétrale entre le village de Finhaut et la commune de Salvan, par le châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut, Louis-Gaspard Quartéry., 16.03.1782 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/5 Mandat de protestation émané de l'abbé de Saint-Maurice Jean Georges Schiner, en l'absence de Louis Quartéry, châtelain de la juridiction de Salvan et de Finhaut, et adressé aux représentants du village de Finhaut, à la requête des gens de la commune de Salvan à cause

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/46/4

Titre:

Jugement porté dans l'affaire de la montagne de Fénétrale entre le village de Finhaut et la commune de Salvan, par le châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut, Louis-Gaspard Quartéry.

Dates
Période de création:	16/03/1782

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 22,9x32,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1812

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96259

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C VI/46/4 Jugement porté dans l'affaire de la montagne de Fénétrale entre le village de Finhaut et la commune de Salvan, par le châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut, Louis-Gaspard Quartéry., 16.03.1782 (Document)

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