CH AEV, AC Salvan, C VI/46/16 Copie de mandat d'appel interjeté du jugement du 12 septembre 1782 par le village de Finhaut émané de Joseph-Jacques Preux, vice-bailli du pays du Valais, à l'encontre des procureurs du consortage de la montagne de Fénétrale, par rapport à celle-ci., 14.09.1782 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C VI/46/16
Titre:Copie de mandat d'appel interjeté du jugement du 12 septembre 1782 par le village de Finhaut émané de Joseph-Jacques Preux, vice-bailli du pays du Valais, à l'encontre des procureurs du consortage de la montagne de Fénétrale, par rapport à celle-ci.

Dates

Période de création:14/09/1782

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 24,2x18,6 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96271
 

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