CH AEV, AC Salvan, C VI/46/18 Mandat de signification de rejet de demande de renvoi de comparution délivré par le vice-bailli du pays du Valais, Jacques-Joseph Preux à Anchette, et adressé aux syndics de la communauté de Finhaut à l'instance de ceux de la commune de Salvan, à cause de la montagne

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/17 Mandat de demande de renvoi émané du vice-bailli du pays du Valais Jacques-Joseph Preux à Sierre et adressé aux charge-ayants de la montagne de Fénétrale, à la demande de la communauté de Finhaut., 22.11.1782 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/18 Mandat de signification de rejet de demande de renvoi de comparution délivré par le vice-bailli du pays du Valais, Jacques-Joseph Preux à Anchette, et adressé aux syndics de la communauté de Finhaut à l'instance de ceux de la commune de Salvan, à cause de la montagne
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/19 Mandat de signification de rejet de la demande de renvoi faite par les intimés émané du vice-bailli du pays du Valais, Jacques-Joseph Preux, à Anchette sur Sierre, et adressé aux syndics de la communauté de Finhaut à la demande des procureurs de la montagne de Fénétra

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/46/18

Titre:

Mandat de signification de rejet de demande de renvoi de comparution délivré par le vice-bailli du pays du Valais, Jacques-Joseph Preux à Anchette, et adressé aux syndics de la communauté de Finhaut à l'instance de ceux de la commune de Salvan, à cause de la montagne de Fénétrale.