CH AEV, AC Salvan, C VI/46/24 Mandat de Louis-Gaspard Quartéry, châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut, aux syndics de la commune de Salvan et charge-ayants de la montagne de Fénétrale à l'instance de Claude Voullioz, syndic, et Maurice-Joseph Chappex et Maurice Gay, procureurs du villag

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C VI/46/24
Titre:Mandat de Louis-Gaspard Quartéry, châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut, aux syndics de la commune de Salvan et charge-ayants de la montagne de Fénétrale à l'instance de Claude Voullioz, syndic, et Maurice-Joseph Chappex et Maurice Gay, procureurs du village de Finhaut, en avis de paiement de frais dus suivant un jugement.

Dates

Période de création:13/03/1784

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,3x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96279
 

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