CH AEV, AC Salvan, C VI/52 Déclaration du dépôt de trente-six documents sortis des archives de la commune de Salvan, donnée par les notaires François-Jacques Preux et François-Xavier-Paul Bonvin, sédunois, suivie de celle de leur restitution signée par Charles Chapelet, notaire, le 18 mai 1796., 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C VI/52
Titre:Déclaration du dépôt de trente-six documents sortis des archives de la commune de Salvan, donnée par les notaires François-Jacques Preux et François-Xavier-Paul Bonvin, sédunois, suivie de celle de leur restitution signée par Charles Chapelet, notaire, le 18 mai 1796.

Dates

Période de création:16/05/1796

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,2x22,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96289
 

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