CH AEV, AC Salvan, C VI/56/2 Acte de bail de la montagne de Fénétrale passé par les administrateurs de la commune de Salvan à Maurice-Joseph Cleyva et Maurice-Joseph Caucoz, de Salvan, sous seing-privé., 28.01.1821 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/56/1 Titre de location de la montagne de Fénétrale passée par la commune de Salvan à Jean-louis Bochatey, Pierre-Antoine Gros, François Vuiffrey., 27.04.1806 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/56/2 Acte de bail de la montagne de Fénétrale passé par les administrateurs de la commune de Salvan à Maurice-Joseph Cleyva et Maurice-Joseph Caucoz, de Salvan, sous seing-privé., 28.01.1821 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/56/3 Bail de la montagne de Fénétrale remis à Louis-Gaspard Revaz., 24.12.1871 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/56/2

Titre:

Acte de bail de la montagne de Fénétrale passé par les administrateurs de la commune de Salvan à Maurice-Joseph Cleyva et Maurice-Joseph Caucoz, de Salvan, sous seing-privé.

Dates
Période de création:	28/01/1821

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 15,4x21,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1851

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96294

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C VI/56/2 Acte de bail de la montagne de Fénétrale passé par les administrateurs de la commune de Salvan à Maurice-Joseph Cleyva et Maurice-Joseph Caucoz, de Salvan, sous seing-privé., 28.01.1821 (Document)

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