CH AEV, AC Salvan, C VI/59 Cinquante-sept pièces concernant le procès intenté par la commune de Finhaut à celle de Salvan au sujet des avoirs restés dans l'indivision dans le territoire et district de Vernayaz., 1870-1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/58 Quittance faite par Maître Claude-Louis Gross domicilié à Evionnaz, receveur du district de Saint-Maurice et comme mandataire de l'Etat du Valais, au président de la municipalité de Salvan pour le rachat du fief des montagnes de Barberine et Fénétrale., 20.02.1859 (Docum
        CH AEV, AC Salvan, C VI/59 Cinquante-sept pièces concernant le procès intenté par la commune de Finhaut à celle de Salvan au sujet des avoirs restés dans l'indivision dans le territoire et district de Vernayaz., 1870-1874 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/60 Registre du closage de la Champagne de Vernayaz qui contient les noms et prénoms de chaque propriétaire et la contenance du terrain., 01.1837 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/59

Titre:

Cinquante-sept pièces concernant le procès intenté par la commune de Finhaut à celle de Salvan au sujet des avoirs restés dans l'indivision dans le territoire et district de Vernayaz.

Dates
Période de création:	1870 - 1874

Support
Support / Träger:	57 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1904

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96305

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C VI/59 Cinquante-sept pièces concernant le procès intenté par la commune de Finhaut à celle de Salvan au sujet des avoirs restés dans l'indivision dans le territoire et district de Vernayaz., 1870-1874 (Document)

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