CH AEV, AC Salvan, D I/4 Jugement prononcé par le vice-grand-châtelain du district de Saint-Maurice contre les frères Pierre-Joseph-François et Eugène Revaz en faveur de la commune de Salvan, au sujet d'une carrière sous les Brayes, avec déclaration des locataires de ladite carrière que ceux-ci n'

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie; actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles; plans., 1380-1942 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, D I/3 Location de la carrière de Broutegnet., 06.01.1834 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, D I/4 Jugement prononcé par le vice-grand-châtelain du district de Saint-Maurice contre les frères Pierre-Joseph-François et Eugène Revaz en faveur de la commune de Salvan, au sujet d'une carrière sous les Brayes, avec déclaration des locataires de ladite carrière que ceux-ci n'
        CH AEV, AC Salvan, D I/5 Huitante-cinq pièces concernant l'exploitation et la location des différentes carrières d'ardoises de la commune., 1845-1902 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, D I/4

Titre:

Jugement prononcé par le vice-grand-châtelain du district de Saint-Maurice contre les frères Pierre-Joseph-François et Eugène Revaz en faveur de la commune de Salvan, au sujet d'une carrière sous les Brayes, avec déclaration des locataires de ladite carrière que ceux-ci n'ont aucune réclamation à faire pour dommages à eux causés pour interruption de travail.