CH AEV, AC Salvan, D II/11 Délibération et ordonnance du conseil de la commune de Salvan pour la protection des bois de la Jeurette en cas de construction, d'avalanche, etc., publiées aux criées le même jour., 14.07.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie; actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles; plans., 1380-1942 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, D II/10 Mandat de mise sous ban des forêts de Larzey et Couvigne émané de Jean Georges Schiner, abbé de Saint-Maurice, à l'instance des représentants de la commune de Finhaut, auquel la commune de Salvan a mis opposition., 11.01.1787 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, D II/11 Délibération et ordonnance du conseil de la commune de Salvan pour la protection des bois de la Jeurette en cas de construction, d'avalanche, etc., publiées aux criées le même jour., 14.07.1844 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, D II/12 Mandat de la forêt des Gay au mayen de Vens d'En Bas, émané du conseil de la commune de Salvan., 14.07.1844 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, D II/11

Titre:

Délibération et ordonnance du conseil de la commune de Salvan pour la protection des bois de la Jeurette en cas de construction, d'avalanche, etc., publiées aux criées le même jour.

Dates
Période de création:	14/07/1844

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 15,8x21,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1874

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96336

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, D II/11 Délibération et ordonnance du conseil de la commune de Salvan pour la protection des bois de la Jeurette en cas de construction, d'avalanche, etc., publiées aux criées le même jour., 14.07.1844 (Document)

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