CH AEV, AC Salvan, D VI/20 Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de la caisse des pauvres de la commune de Salvan., 17.11.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, D VI/20
Titre:Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de la caisse des pauvres de la commune de Salvan.

Dates

Période de création:17/11/1851

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 19,3x28,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96435
 

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