CH AEV, AC Salvan, D VI/25b Etat de l'actif et du passif de la commune de Salvan ainsi que de tous les débiteurs aux divers fonds de ladite commune, de même que l'inventaire du mobilier appartenant à la prédite commune., 12.01.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie; actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles; plans., 1380-1942 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, D VI/25a Inventaire communal contenant l'état détaillé de tous les débiteurs aux divers fonds de la commune, l'état des dettes de la commune tant à intérêt que sans intérêt, l'état de toutes les recouvres arriérées et de tout ce que la commune a à prétendre, l'état du mobilier a
        CH AEV, AC Salvan, D VI/25b Etat de l'actif et du passif de la commune de Salvan ainsi que de tous les débiteurs aux divers fonds de ladite commune, de même que l'inventaire du mobilier appartenant à la prédite commune., 12.01.1865 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, D VI/26 Billet d'obligation d'une somme de 1000 francs contractée par le président de la commune de Salvan au nom de celle-ci, envers Philomen de Riedmatten de Sion, acquitté au mois de juillet de la même année., 23.05.1874 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, D VI/25b

Titre:

Etat de l'actif et du passif de la commune de Salvan ainsi que de tous les débiteurs aux divers fonds de ladite commune, de même que l'inventaire du mobilier appartenant à la prédite commune.

Dates
Période de création:	12/01/1865

Support
Support / Träger:	Cahier, 17,8x22,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1895

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96441

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, D VI/25b Etat de l'actif et du passif de la commune de Salvan ainsi que de tous les débiteurs aux divers fonds de ladite commune, de même que l'inventaire du mobilier appartenant à la prédite commune., 12.01.1865 (Document)

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