CH AEV, AC Salvan, D VII/16 Autorisation donnée au vice-président de la commune de Salvan F. Cross par le conseil de celle-ci pour l'emploi de fonds de la commune., 03.01.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, D VII/16
Titre:Autorisation donnée au vice-président de la commune de Salvan F. Cross par le conseil de celle-ci pour l'emploi de fonds de la commune.

Dates

Période de création:03/01/1858

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,9x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96459
 

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