CH AEV, AC Salvan, D VII/25 Exploit de citation à comparution émané du juge d'instruction du district de Saint-Maurice deuxième suppléant de ce dernier, E. Cagneux, domicilié à Massongex, à l'instance de Félix Gay, domicilié à Sion, contre Louis Gross, président de la commune de Salvan, domicilié

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie; actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles; plans., 1380-1942 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, D VII/24 Liste à recouvrer pour amendes diverses., 18.05.1873 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, D VII/25 Exploit de citation à comparution émané du juge d'instruction du district de Saint-Maurice deuxième suppléant de ce dernier, E. Cagneux, domicilié à Massongex, à l'instance de Félix Gay, domicilié à Sion, contre Louis Gross, président de la commune de Salvan, domicilié
        CH AEV, AC Salvan, D VII/26 Acte d'échange entre la commune de Salvan d'une part, et Joseph-Nicolas Revaz de Ville d'autre part, pour deux maisons sises en ville de Salvan., 15.02.1876 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, D VII/25

Titre:

Exploit de citation à comparution émané du juge d'instruction du district de Saint-Maurice deuxième suppléant de ce dernier, E. Cagneux, domicilié à Massongex, à l'instance de Félix Gay, domicilié à Sion, contre Louis Gross, président de la commune de Salvan, domicilié à Evionnaz, suivi de convenu entre parties fait le 10 mars 1873.