CH AEV, AC Salvan, D IX/33/2 Acte de convention passé par devant l'abbé de Saint-Maurice François Défago, entre les syndics de la commune de Salvan, Claude Mottet métral, Claude Mottier et Pierre Des Rives, accompagnés par Maurice Chapelet, François Décaillet et François Bochatey d'une part, et Ma

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, D IX/33/2
Titre:Acte de convention passé par devant l'abbé de Saint-Maurice François Défago, entre les syndics de la commune de Salvan, Claude Mottet métral, Claude Mottier et Pierre Des Rives, accompagnés par Maurice Chapelet, François Décaillet et François Bochatey d'une part, et Maurice Forney, comme exécuteur testamentaire de feu le curé de Leytron François Forney accompagné par Jean-Cleyvo, héritier institué d'autre part, selon laquelle la commune a reçu de l'exécuteur testamentaire 366 doubles d'Espagne et 2 ducatons, destinés selon la volonté du testateur, à la fondation d'un vicariat à Salvan, avec droit de collation à la famille des Forney, après que des difficultés eussent existé, les représentants de la commune, à cause des prétentions de l'exécuteur, n'ayant pas été disposés à l'acceptation du legs, signé à Saint-Maurice par les notaires Antoine Défago et R. Rapet..

Dates

Période de création:15/03/1717

Support

Support / Träger:Parchemin, 57x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1747
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96554
 

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