CH AEV, AC Salvan, D XII/8/1 Actes de procédure de ceux de Salvan contre ceux des Finhauts au sujet des 3 muids de fèves dus annuellement à l'abbaye de Saint-Maurice, composés: \ 1. de la requête présentée au juge de la juridiction de la vallée de Salvan Antoine Sostionis, par ceux de Salvan, tend

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, D XII/8/1
Titre:Actes de procédure de ceux de Salvan contre ceux des Finhauts au sujet des 3 muids de fèves dus annuellement à l'abbaye de Saint-Maurice, composés:
1. de la requête présentée au juge de la juridiction de la vallée de Salvan Antoine Sostionis, par ceux de Salvan, tendant à faire payer par ceux de Finhaut les 3 muids en question;
2. du mandat lancé là-dessus par ledit juge daté du 25 janvier 1471, exécuté le surlendemain par le métral de Salvan;
3. d'un procès-verbal de séance du 29 janvier 1471 tenue entre parties, devant ledit juge;
4. d'une copie d'acte procuratoire de ceux de Finhaut, reçu à Saint-Maurice le 13 décembre 1469 par François Arpin, notaire;
5. du procès-verbal d'une séance tenue à Saint-Maurice entre parties, le 6 février 1471, en laquelle le juge après avoir fait la concession d'une copie demandée a fixé un délai pour une autre séance.
Sans la requête et le mandat.

Dates

Période de création:25/01/1471

Support

Support / Träger:1 cahier de 4 folios, 19,7x29,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1501
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96601
 

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