CH AEV, AC Salvan, D XII/11 Actes de procédure de dom Guillaume de Aulanova, chanoine de Saint-Maurice, contre la commune de Salvan mue en cour de l'abbé de Saint-Maurice Jean Bernardi d'Allinges. Composée de: \ 1. du procès-verbal d'une séance du 14 mars 1504, tenue à Saint-Maurice entre Louis d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, D XII/11
Titre:Actes de procédure de dom Guillaume de Aulanova, chanoine de Saint-Maurice, contre la commune de Salvan mue en cour de l'abbé de Saint-Maurice Jean Bernardi d'Allinges. Composée de:
1. du procès-verbal d'une séance du 14 mars 1504, tenue à Saint-Maurice entre Louis de Monthéolo, chanoine de Saint-Maurice, comme mandataire de Guillaume de Aulanova, qui l'avait été de la commune de Salvan d'une part, et d'autre part Michel Gay et Jean Coquoz, au nom de la commune de Salvan, au sujet de la libération demandée par le premier de la valeur de 12 réversibles (billets de revers) qui avaient été souscrits en décharge de la commune de Salvan, et payés pour celle-ci par son dit mandataire à feu l'évêque de Sion, Nicolas Schinner, pour les droits de sceau d'une sentence portée par celui-ci dans les affaires de la plaine de Vernayaz;
2. du procès-verbal d'une autre séance tenue à Saint-Maurice devant le lieutenant de l'abbé de Saint-Maurice, 28 mars 1504, en laquelle, à la suite de la négation des représentants de la commune de Salvan, sa partie adverse a demandé ferme à preuve;
3. de celui d'une autre du 15 avril 1504 où il y eut un renvoi;
4. enfin de celui d'une autre du 24 avril 1504, où le représentant de Guillaume de Aulanova, savoir le notaire Anselmod Cochet, exhiba une attestation de feu l'évêque Nicolas Schiner, attestation dont les représentants de la commune de Salvan réclamèrent encore copie, à la suite de quoi il y eut encore un renvoi et ça finit par là, la suite manque.

Dates

Période de création:14/03/1504

Support

Support / Träger:Cahier de 4 folios dont 2 seulement écrits, 20,2x28,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1534
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96605
 

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