CH AEV, AC Salvan, D XII/13 Convention faite après chicane, entre l'abbé de Saint-Maurice Martin Duplâtre et les Salvanins, représentés par leurs syndics Michel Coquoz de la Combe et Amédée Valet, ceux-ci autorisés par les jurés de la commune, occasionnée par la succession délaissée par Pierre Coq

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, D XII/13
Titre:Convention faite après chicane, entre l'abbé de Saint-Maurice Martin Duplâtre et les Salvanins, représentés par leurs syndics Michel Coquoz de la Combe et Amédée Valet, ceux-ci autorisés par les jurés de la commune, occasionnée par la succession délaissée par Pierre Coquoz, fils de feu Pierre Coquoz où des articles ont été insérés relativement aux successions ab intestat des gens décédés sans enfants, à la prestation annuelle de 12 cabris due à l'abbé contre retour d'un florin, à la perception du troisième denier sur le prix de toute vente faite de tous les biens pour cas d'émigration de la juridiction, à l'échute des biens d'un frère ou soeur décédé auxquels leur frère, héritier institué de père et mère les avait cédés, aux biens revendus par les étrangers, acceptée par le peuple assemblé de la commune de Salvan le 24 mars 1574.

Dates

Période de création:12/03/1574
Période de création, notes.:Indiction II

Support

Support / Träger:Parchemin, 62,3x63 cm
Description de sceau:Sceaux pendants de l'abbé en cire rouge différent de celui de l'armorial historique du Valais de feu M. d'Angreville, et du chapitre de l'abbaye de Saint-Maurice, en une espèce de pâte en papier, au chevalier monté

Zone du contexte

Signature:Signé par les notaires Claude Catellani et Hugonin de Pratis

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1604
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96607
 

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