CH AEV, AC Salvan, D XII/27 Convention entre la royale abbaye de Saint-Maurice et la commune de Salvan pour rachat de dîme d'une mesure de seigle à la cure de Salvan., 02.11.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, D XII/27
Titre:Convention entre la royale abbaye de Saint-Maurice et la commune de Salvan pour rachat de dîme d'une mesure de seigle à la cure de Salvan.

Dates

Période de création:02/11/1844

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,9x35,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96621
 

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