CH AEV, AC Salvan, D XIII/3 Cinq bordereaux d'inscription hypothécaire au profit des fonds de l'école de la commune de Salvan., 04.11.1850-05.01.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, D XIII/3
Titre:Cinq bordereaux d'inscription hypothécaire au profit des fonds de l'école de la commune de Salvan.

Dates

Période de création:04/11/1850 - 05/01/1852

Support

Support / Träger:5 pièces, 20x29,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96626
 

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