CH AEV, AC Salvan, E IV/6 Acte par lequel François du Serniouz, Pierre Mermet, Pierre Coquoz et Maurice Pierroz, comme syndics de la commune de Salvan, avec le consentement du peuple de ladite commune et de celui de la bourgeoisie de Saint-Maurice d'une part, et Maurice des Rives, Pierre Jacquier

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, E IV/6
Titre:Acte par lequel François du Serniouz, Pierre Mermet, Pierre Coquoz et Maurice Pierroz, comme syndics de la commune de Salvan, avec le consentement du peuple de ladite commune et de celui de la bourgeoisie de Saint-Maurice d'une part, et Maurice des Rives, Pierre Jacquier des Granges et Maurice Chapelet, fils de feu Mermet Chappelet du Giétroz d'autre part, ont fait une convention où les premiers ont remis aux seconds un vuâ ou parchet sis à Vernayaz, réservé le chemin, et les seconds sont assumé la construction et l'entretien à perpétuité de 35 toises de barrages au Rhône dans la direction dudit vuâ, à la toise de 7 pieds et le pied à 12 pouces.

Dates

Période de création:11/12/1569
Période de création, notes.:Indiction XII
Lieu:Salvan

Support

Support / Träger:Parchemin, 38,5x27, 5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Reçu à Salvan, par le notaire Hugonin de Prats, bourgeois de Saint-Maurice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1599
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96709
 

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