CH AEV, AC Salvan, E IV/13 Acte d'ordonnance du gouverneur de Saint-Maurice, J. Calbermatter, pour les barrières et la direction du Rhône avec la commune d'Outre-Rhône, dans laquelle la destruction d'oeuvres faites par les Salvanins, en amont de l'embouchure du Trient fut décrétée., 14.02.1693 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, E IV/13
Titre:Acte d'ordonnance du gouverneur de Saint-Maurice, J. Calbermatter, pour les barrières et la direction du Rhône avec la commune d'Outre-Rhône, dans laquelle la destruction d'oeuvres faites par les Salvanins, en amont de l'embouchure du Trient fut décrétée.

Dates

Période de création:14/02/1693

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Reçu par le notaire Greyloz, levée par le notaire, J. Barman, curial (greffier) de Salvan
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1723
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96716
 

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