CH AEV, AC Salvan, E IV/22 Convenu pour la construction de barrages ordonnés au Rhône fait entre le capitaine Odet et M. Debons d'une part, et les syndics de la commune de Salvan., 20.02.1707 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, E IV/22
Titre:Convenu pour la construction de barrages ordonnés au Rhône fait entre le capitaine Odet et M. Debons d'une part, et les syndics de la commune de Salvan.

Dates

Période de création:20/02/1707

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,7x24,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé par J. Bruno, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1737
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96725
 

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