CH AEV, AC Salvan, E IV/44 Mandat pour la délimitation du lit du Rhône, à cause des barrages trop avancés faits par les Salvanins, émané de Joseph-Alexis de Quartéry, gouverneur de Saint-Maurice, et lancé de ce lieu aux charges-ayant de Salvan et Miéville à l'instance des charges-ayant d'Outre-Rhô

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, E IV/44
Titre:Mandat pour la délimitation du lit du Rhône, à cause des barrages trop avancés faits par les Salvanins, émané de Joseph-Alexis de Quartéry, gouverneur de Saint-Maurice, et lancé de ce lieu aux charges-ayant de Salvan et Miéville à l'instance des charges-ayant d'Outre-Rhône sous les rogatoires de l'abbé de Saint-Maurice et publié à Salvan le surlendemain.

Dates

Période de création:04/05/1792

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,2x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96747
 

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