CH AEV, AC Salvan, E IV/53 Mandat du vice-bailli du pays du Valais P.-A. Preux adressé aux syndics de la paroisse de Finhaut à l'instance de ceux de la commune de Salvan, et lancé de Martigny, pour appel de la décision portée par la haute commission contre le rabais du quart de la portion assignée

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, E IV/53
Titre:Mandat du vice-bailli du pays du Valais P.-A. Preux adressé aux syndics de la paroisse de Finhaut à l'instance de ceux de la commune de Salvan, et lancé de Martigny, pour appel de la décision portée par la haute commission contre le rabais du quart de la portion assignée aux barrages du Rhône, et publié à Finhaut le 26 juin 1796 par Jean-J. Lugon-Moulin, lieutenant du métral de Finhaut.

Dates

Période de création:24/06/1796

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x17,7 cm
Description de sceau:Sceau du vice-bailli

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96756
 

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