CH AEV, AC Salvan, E VI/21 Dossier de procédure correctionnelle intentée par le conseil de la commune de Salvan à Frédéric Bochatey fils, Hypollite Mathey et Pierre-Antoine Bochatey domicilié à Miéville, à cause de la destruction du pont de la Lenche, en face de la gare de Vernayaz, accompagnée d'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, E VI/21
Titre:Dossier de procédure correctionnelle intentée par le conseil de la commune de Salvan à Frédéric Bochatey fils, Hypollite Mathey et Pierre-Antoine Bochatey domicilié à Miéville, à cause de la destruction du pont de la Lenche, en face de la gare de Vernayaz, accompagnée d'une lettre de réclamation de ses honoraires faites par l'avocat de Cocatrix de Saint-Maurice à la commune, le 25 septembre 1871.

Dates

Période de création:30/07/1871 - 01/09/1871

Support

Support / Träger:Papier, 5 folios, 22x33 cm, 1 pièce annexe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96812
 

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