CH AEV, AC Salvan, F I/18 Convention conclue entre la commune de Salvan d'une part, et Joseph Duranda de la Combaz d'autre part, concernant la renonciation par ce dernier de bourgeois de Salvan., 25.10.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, F I/18
Titre:Convention conclue entre la commune de Salvan d'une part, et Joseph Duranda de la Combaz d'autre part, concernant la renonciation par ce dernier de bourgeois de Salvan.

Dates

Période de création:25/10/1874

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96879
 

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