CH AEV, AC Salvan, F I/20 Lettre adressée de Monthey par Louis Rappaz, avocat, au président de la commune de Salvan, en réclamation d'une note d'honoraires due au procès soutenu contre la commune de Charrat, au sujet d'un nommé Mathias Joris., 11.12.1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, F I/20
Titre:Lettre adressée de Monthey par Louis Rappaz, avocat, au président de la commune de Salvan, en réclamation d'une note d'honoraires due au procès soutenu contre la commune de Charrat, au sujet d'un nommé Mathias Joris.

Dates

Période de création:11/12/1875

Support

Support / Träger:2 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96881
 

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