CH AEV, AC Salvan, F I/24 Convention entre les communes de Salvan et Finhaut au sujet de la reconnaissance des droits de communage de Bonaventure Délez et Maurice Pache, dans les deux communes., 06.06.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, F I/24
Titre:Convention entre les communes de Salvan et Finhaut au sujet de la reconnaissance des droits de communage de Bonaventure Délez et Maurice Pache, dans les deux communes.

Dates

Période de création:06/06/1830

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18,5x25,3 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Reçu par Joseph-Antoine Cretton, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96885
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne